Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
Article 1 — Vendeur
Le site wn0y74-nd.myshopify.com (« le Site ») est édité par :
- NOKTA LLC, société à responsabilité limitée de droit américain (LLC), constituée selon le droit de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis), exploitant le site et la marque Outlet360 ;
- siège social : 1209 Mountain Road Pl NE, Ste R, Albuquerque, NM 87110, États-Unis ;
- immatriculation : New Mexico Secretary of State, Entity ID 0008041407 ;
- identifiant fiscal (EIN, États-Unis) : 98-1875885 ;
- numéro de TVA / numéro IOSS : [À COMPLÉTER] ;
- e-mail : sav@outlet360.fr — téléphone : [À COMPLÉTER].
Ci-après « Outlet360 France » ou « nous ».
Article 2 — Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le Site par un consommateur (« vous »). Elles peuvent être consultées à tout moment et sont acceptées lors de la validation de la commande. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Article 3 — Produits
Outlet360 France propose des vêtements pour homme de marques internationales. Les caractéristiques essentielles (composition, coupe, couleur, entretien, tailles) figurent sur chaque fiche produit. Les photos sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de couleur liées à l'écran peuvent subsister.
Les tailles sont indiquées en tailles françaises et européennes ; pour les mesures détaillées, reportez-vous au Guide des tailles.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, nous vous en informons et vous remboursons sans délai.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse). Ils incluent également les droits de douane et taxes d'importation, réglés par nos soins (livraison « DDP ») : aucun montant supplémentaire ne vous sera demandé à la livraison.
La livraison est offerte dès 50 € d'achat (montant des articles TTC, après réductions éventuelles, hors frais de livraison) ; en dessous de ce montant, les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Lorsqu'une réduction de prix est annoncée, le prix de référence est le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant la réduction (voir Conditions des offres).
Article 5 — Commande
Pour commander : sélection des articles, panier, identification, choix de la livraison, récapitulatif, puis validation par le bouton « Payer maintenant », qui vaut commande avec obligation de paiement. Vous pouvez vérifier et corriger votre commande avant de la valider.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande et reprenant les présentes CGV vous est envoyé. Le contrat est conclu dès la validation de la commande et l'acceptation du paiement.
Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Moyens acceptés : carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) et les autres moyens affichés au moment du paiement. Les paiements sont traités de manière sécurisée par nos prestataires de paiement (chiffrement SSL). Nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes.
Article 7 — Livraison
Les articles proposés sur le site proviennent de différents fournisseurs et sont importés de plusieurs pays (par exemple les États-Unis, la Chine ou d'autres pays européens, selon les articles). Le pays d'origine et le lieu d'expédition peuvent donc varier d'un article à l'autre. Délai total estimé : 7 à 12 jours ouvrés ; la date estimée est indiquée avant le paiement. Zones desservies, transporteurs et tarifs : voir la page Livraison.
À défaut de date indiquée, nous livrons au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, vous pouvez nous enjoindre de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat par lettre recommandée ou écrit sur support durable ; vous êtes alors remboursé au plus tard 14 jours après la résolution.
Le transfert des risques intervient lorsque vous prenez physiquement possession des articles.
Article 8 — Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des articles pour vous rétracter, sans motif ni pénalité. Pour une commande livrée en plusieurs colis, le délai court à compter de la réception du dernier.
Comment exercer ce droit :
- en ligne, via le bouton « Exercer mon droit de rétractation » présent en bas de chaque page et dans votre compte ;
- ou en nous adressant le formulaire type ci-dessous ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à sav@outlet360.fr ou par courrier à NOKTA LLC, 1209 Mountain Road Pl NE, Ste R, Albuquerque, NM 87110, États-Unis.
Un accusé de réception vous est adressé sans délai sur support durable.
Retour des articles : vous devez renvoyer les articles à l'adresse de retour que nous vous communiquons sur simple demande par e-mail à sav@outlet360.fr au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision. Les frais directs de renvoi sont à votre charge. Les articles doivent être retournés complets ; votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Remboursement : nous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (hors supplément si vous avez choisi un mode plus coûteux que la livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à récupération des articles ou fourniture d'une preuve d'expédition. Le remboursement utilise le même moyen de paiement, sans frais.
Échange : le premier échange de chaque commande est offert (frais de retour et de réexpédition à notre charge). Modalités : page Retours & échanges.
Le droit de rétractation s'applique à l'ensemble des articles vendus sur le Site.
Article 9 — Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de NOKTA LLC (Outlet360), 1209 Mountain Road Pl NE, Ste R, Albuquerque, NM 87110, États-Unis, sav@outlet360.fr :
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () ci-dessous :
Commandé le () / reçu le () : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Article 10 — Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour faire valoir ces garanties : sav@outlet360.fr. Les frais de retour d'un article non conforme sont à notre charge.
Article 11 — Service client et réclamations
par e-mail à sav@outlet360.fr. Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (heure de Paris), hors jours fériés. Nous répondons en français sous 2 jours ouvrés.
Article 12 — Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu par notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom du médiateur, adresse, site web]. Vous devez au préalable nous avoir adressé une réclamation écrite.
Article 13 — Données personnelles
Vos données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 14 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Cette clause ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence. En cas de litige, vous pouvez saisir la juridiction de votre lieu de domicile.